Règlement de l'opération
Cette opération est le fruit d'une collaboration entre les sociétés Kiloutou et Grapstor.
ARTICLE 1 : OBJET
La Société Grapstor, Société SAS au capital de 14 295 €, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 685 358, dont le siège social est le 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, propriétaire de la marque Simplébo (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») co-organise une opération gratuite et sans obligation d’achat, intitulée «Opération » en collaboration avec Kiloutou, accessible à l’adresse Internet : www.100-sites-web-a-gagner-kiloutou.simplebo.net (ci-après désigné le Site).
Simplébo et Kiloutou sont appelés collectivement "Les Organisateurs".
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT
L'Opération est ouverte à toutes entreprises artisanales du bâtiment résident en France ayant eu accès au lien du Site, qui ne sont pas déjà clients de Simplébo, et qui sont présents dans la base de clients de Kiloutou. Ces entreprises seront appelées "Participants".
Pour participer, le Participant :
· se connecte sur le Site
· remplit un bulletin de participation et accepte le règlement du tirage au sort en cliquant sur « le bouton présent sous le formulaire »
Seules les participations par voie d’Internet sont autorisées, toute autre forme de participation sera exclue. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse email et SIRET). Il ne sera attribué qu’un seul lot maximum par personne.
A la clôture des participations, Simplébo décidera d'offrir un certain nombre de sites internet (au minimum 100). Les sites seront offerts dans l'ordre de participation.
ARTICLE 3 : LOTS ET ATTRIBUTION
Le lot correspond à la création d'un site vitrine d'artisan du bâtiment : le design, le contenu et l’hébergement sur un sous domaine de simplebo.net
La maintenance, le nom de domaine et l’optimisation du référencement des sites ne sont pas compris dans les lots et restent à la charge du client. Les offres correspondantes sont présentées sur la page http://www.100-sites-web-a-gagner-kiloutou.simplebo.net/offres
Il n'y a aucune obligation d'achat : le gagnant a la possibilité de rester sur la formule gratuite.
Le gagnant sera informé au plus tard dans les 20 jours suivant la fin l'Opération, par e-mail.
Il recevra également dans cet e-mail toutes les indications utiles quant aux modalités d’obtention de son lot. A ce titre, le gagnant devra éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires.
Le gagnant aura alors jusqu’au 1er Février 2017 à minuit pour solliciter son lot.
Passé ce délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et celui-ci ne sera plus attribué.
Le lot choisi ne pourra être échangé contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
Les Participants s’engagent à se conformer aux conditions de participation édictées
En aucun cas les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsable de tout dommage qui interviendrait durant ou après la mise en œuvre de l'opération.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Tirage au sort ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
Toute inscription inexacte, incomplète et/ou ne répondant pas aux conditions susvisées, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots ou de la non réception de ceux-ci ou d’informations concernant l'opération.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Le Participant s’assurera également que les emails, qui pourront lui être envoyés dans le cadre de sa participation, ne soient pas assimilés à des spams par sa messagerie électronique.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu, seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion exposés pour la participation au jeu seront remboursés, dans la limite d’une connexion de 2 minutes maximum par participant, sur demande écrite adressée à Simplébo, 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse IP) doivent parvenir par courrier dans un délai de 10 jours calendaires après réception de la facture de l’opérateur internet (cachet de la poste faisant foi), et contenir les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
– nom, prénom et adresse postale du Participant ;
– date et heure de connexion au site
– copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, justifiant les frais de connexion encourus.
– relevé d’identité bancaire du Participant. Le virement sera effectué sur le RIB communiqué.
Toute connexion au site s’effectuant sur une base gratuite (tel qu’abonnement à des forfaits de connexion internet illimité) ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site Internet n’a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
Pour ces Participants, les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 2 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant, au tarif en vigueur.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire envoyé à l’adresse déclarée par le Participant, dans un délai d’environ de 2 mois à compter de la réception de la demande.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, de la même manière que pour les frais de connexion.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
La participation au Tirage au sort implique l’acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non respect de ses dispositions entrainera l’exclusion du Participant.
Le présent règlement pourra être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande à Simplébo.
Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement intervenir pendant l'Opération.
La loi française a seule vocation à s’appliquer au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement.
L'opération débutera le 12 Décembre 2016 à 8h et se cloturera le 22 Décembre à 8h.
Toute contestation, ou réclamation relative à l'opération devra être adressée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 10, et ne sera prise en compte que si elle est adressée dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'Opération.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée, en totalité ou partiellement à suspendre ou annuler le Tirage au sort, la proroger, la reporter, en modifier les conditions, ou remplacer tout ou partie des lots par un lot équivalent.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de reporter, d’annuler ou de renouveler ou d’interrompre l'Opération à tout moment, si les circonstances l’exigent et sans justification. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 9 : FRAUDE
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate du Participant et la possibilité, pour la Société Organisatrice, de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Tirage au sort sont nécessaires à la prise en compte de la Participation et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à Simplébo.
Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à : Simplébo 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris (joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité).
Seuls les organisateurs seront destinataires des informations communiquées.
Les Participants acceptent s’il y a lieu, que leur nom soit publié dans la liste des gagnants.